Dossier Specifique Erp

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Formulaire. Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l'instruction du dossier spécifique. Cadre 4. Cadre 5 . Classement sécurité incendie de l'ERP : (Catégorie et type . Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la . Ces formulaires Cerfa dépendent du nombre et du type d'ERP. . Si les travaux sont soumis à permis de construire : Cerfa Dossier spécifique ERP accessibilité . Votre établissement étant un ERP, le formulaire de demande de permis de construire doit être accompagné d'un dossier spécifique aux ERP, correspondant . Et pour quels type d'ERP sont-elles obligatoires ? Nous y répondons dans un dossier étayé par le représentant accessibilité du département de l'Eure. Le contenu du dossier ERP a été défini par l'Arrêté du 15 décembre 2014 : • un formulaire de demande spécifique ERP ;. • un bordereau spécifique énumérant . Le dossier spécifique ERP est transmis pour avis aux sous-commissions de sécurité et d'accessibilité. Un arrêté de décision (autorisation ou refus) est notifié au . La demande de permis est accompagnée d'une demande d'autorisation ERP en 4 exemplaires. (*Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des . Site officiel de la Ville de Mâcon. Informations touristiques, culturelles et économiques.

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