Document Word Mairie Travaux Ravalement 80397

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme . La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles . Cependant, en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé, vous pouvez . Ravalement de façade. La demande d'autorisation en mairie, concernant les travaux de ravalement de façade, reste obligatoire lorsque le bâtiment concerné est situé : dans un espace . Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP) . et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. . piscine, d'un garage, ou encore à un ravalement de façade ou à l'édification d'une clôture. . A ce document doivent être jointes plusieurs pièces annexes (plan de situation, . Constituer le dossier. Pour un ravalement de façade, obtenez le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 13703*05) auprès de la mairie de . La construction ou la transformation de locaux d'activité, la modification de . les documents mentionnés dans la fiche spécifique "ravalement" . Une déclaration préalable doit être déposée en mairie lorsque vous envisagez : . Des travaux de ravalement et des travaux ayant pour effet de modifier l'aspect . Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de . Elle est obligatoire pour tous les travaux de ravalement ou ayant pour effet . de l'aménagement et du développement de la mairie de Nanterre. Toute façade doit être tenue en bon état de propreté et un ravalement s'impose tous les 10 ans (mesure d'entretien obligatoire : articles L 132-1 à 132-5 du Code de la construction et de l'habitation). . le formulaire d'aide au ravalement (dite DP11 téléchargeable dans l'encadré « Documents ») vous . Mairie de Mulhouse

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